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4 janvier 1974 - Loi relative aux jours fériés
(M.B. 31 janvier 1974) CHAPITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION- Art. 1er. - Art. 2. - Art. 3. - Art. 3bis. CHAPITRE II - INTERDICTION DE L'OCCUPATION AU TRAVAIL PENDANT LES JOURS FÉRIÉS Section 1 -...
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18 avril 1974 – Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution...
(M.B. 24 avril 1974) CHAPITRE Ier - DÉTERMINATION DES JOURS FÉRIÉS- Art. 1er. CHAPITRE Ierbis - RÈGLES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE REPOS COMPENSATOIRE POUR LES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL- Art....
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